Carte nationale d’identité : première demande, renouvellement
Elle n’est pas obligatoire mais nécessaire pour le passage des frontières lorsque le passeport n’est pas exigé, pour les contrôles d’identité et les actes de la vie courante (paiement par chèque, examen, concours…). Elle est délivrée sans condition d’âge pour une durée de 10 ans et gratuitement.
Dépôt de la demande
A la Mairie du domicile.
Présence obligatoire du majeur, le mineur doit être accompagné de son représentant légal.
Pièces à produire
Pièces justificatives d’état civil : (sauf en cas de renouvellement d’une carte sécurisée).
- Extrait acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de naissance (personnes nées en France) ou Service Central d’Etat Civil à NANTES (pour les personnes nées à l’étranger).
Pièces justificatives du domicile :
- Certificat d’imposition ou de non imposition, factures récentes EDF, GDF, téléphone…. Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents en l’absence de justificatif de domicile à leur nom, produire un justificatif de domicile au nom des parents et une attestation des parents.
Deux photos d’identité
Carte périmée ou à remplacer.
Déclaration de perte ou de vol de la CNI
- Déclaration de perte ou de vol établie par les services de police ou formulaire de déclaration de perte ou de vol à remplir à la Mairie du lieu de dépôt de la CNI.
Livret de famille tenu à jour
- Pour les femmes mariées pour faire figurer le nom d’épouse.
- Pour l’établissement d’une CNI d’un enfant mineur.
Jugement de divorce ou de séparation
- Pour l’inscription du nom de l’ex- conjoint.
- Pour vérifier les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
Le demandeur conserve sa carte d’identité jusqu’à l’obtention de sa nouvelle carte qui est à retirer à la Mairie du lieu de dépôt de la demande.
Le Passeport : première demande, renouvellement
Le passeport peut servir de pièce d’identité et permet de circuler en dehors de la Communauté Européenne. Depuis le 2 mai 2006, il est délivré à titre strictement personnel . Il est impossible d’inscrire les enfants sur les passeports des parents.
Dépôt de la demande
A la Mairie du domicile.
Présence du majeur obligatoire, le mineur doit être accompagné de son représentant légal.
Pièces à produire
Justificatifs de l’état civil et de la nationalité française :
- carte nationale d’identité sécurisée ou extrait d’acte de naissance.
Pièce justificative du domicile :
- Certificat d’imposition ou de non imposition, facture récente EDF, GDF, téléphone. Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents, en l’absence de justificatif de domicile à leur nom, produire un justificatif de domicile au nom des parents et une attestation des parents.
Deux photos d’identité récentes 3,5 x 4,5 cm, de face, sur fond clair, neutre et uni.
Un timbre fiscal
- Gratuit pour les enfants de moins de 15 ans. Valable 5 ans
- 15 à 18 ans : 30 € valable 5 ans
- A partir de 18 ans : 60 € valable 10 ans.
Ancien passeport à renouveler ou modifier
Déclaration de perte ou de vol
Livret de famille tenu à jour
- pour les femmes mariées pour faire figurer le nom d’épouse.
- pour l’établissement d’un passeport pour un enfant mineur.
Jugement de divorce ou de séparation
- pour l’inscription du nom de l’ex conjoint.
- pour vérifier les conditions de l’exercice de l’autorité parentale.
Remise du passeport
Le demandeur doit comparaître personnellement. Pour un mineur la présence de la personne exerçant l’autorité parentale est exigée.
La délivrance du passeport s’accompagne de la remise d’un reçu.
L’autorisation de sortie de territoire
Elle est obligatoire lorsque le mineur voyage à l’étranger sans être accompagné d’une personne détenant l’autorité parentale.
Elle est délivrée immédiatement.
Pièces à fournir
- La carte d’identité du parent détenteur de l’autorité parentale.
- La carte d’identité du mineur en cours de validité.
- Le livret de famille, ou tout document justifiant de l’exercice de l’autorité parentale (jugement de divorce, décision de tutelle…).
La carte de séjour
Les ressortissants de l’Union Européenne et les Suisses ne sont pas astreints à détenir un titre de séjour.
Pièces à fournir
- 4 photos récentes non découpées.
- Le livret de famille.
- Le passeport.
- Un justificatif de domicile.
- Les ressources des trois derniers mois ou pour les enfants de – de 16 ans et les étudiants un certificat de scolarité.
- L’ancienne carte de séjour à renouveler.
- La copie de la pièce d’identité du conjoint (CNI ou titre de séjour) pour un couple.
- La copie des pièces d’identité des parents pour les mineurs.
- En cas de perte ou de vol, la déclaration de la gendarmerie.
Le recensement citoyen
Il est obligatoire pour les français, filles ou garçons âgés de 16 ans.
- Avril : jeunes nés au cours du 1er trimestre.
- Juillet : jeunes nés au cours du 2ème trimestre.
- Octobre : jeunes nés au cours du 3ème trimestre.
- Janvier : jeunes nés au cours du 4ème trimestre de l’année précédente.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française.
- Livret de famille.
Inscription liste électorale
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale de la communeInscription d’office, dans l’année en cours, des jeunes ayant 18 ans avant le 15 février de l’année suivante.
- Il vous appartient de vérifier avant le 31 décembre de l’année en cours que l’inscription a bien été faite.
L’inscription volontaire, à la Mairie du lieu de résidence :
- Avant le 31 décembre de l’année en cours. (elle prend effet le 1er mars de l’année suivante).
- Elle peut se faire sur place ou par correspondance : formulaires à compléter à la Mairie ou télécharger sur http : // siecles.insee.fr.
- Pièces à joindre : justificatif de domicile de moins de 3 mois, copie pièce d’identité.
- Un récépissé de dépôt de demande est délivré par la Mairie.
Vote par procuration
- Si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (Etat de santé, déplacement, congés…), vous pouvez demander à voter par procuration en choisissant un mandataire inscrit sur la liste électorale de la Commune. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de 2 procurations dont une seule établie en France.
- Le mandant doit présenter une pièce d’identité et remplir une déclaration sur l’honneur justifiant de sa demande.
- La procuration est établie par le tribunal d’instance la gendarmerie ou le commissariat de Police du domicile.
- La procuration doit être établie au moins 4 jours avant la date du scrutin.
- La procuration est valable pour un scrutin mais peut être établie pour une durée supérieure (maximum un an).
Le mariage civil
Le mariage n’est possible qu’entre deux personnes de sexe différent, âgés de 18 ans révolus.
Pour les mineurs outre le consentement des parents, l’autorisation du Procureur de la République est nécessaire.
Vous pouvez vous marier même si vous n’êtes pas de nationalité française.
Le mariage civil est célébré à la Mairie du domicile d’au moins un des deux époux.
Pièces à fournir
- un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois à la date du mariage.
- un justificatif de domicile.
- une pièce d’identité avec photos.
- un certificat du Notaire en cas de contrat de mariage.
- pour les divorcés, un extrait d’acte de mariage avec mention marginale du divorce.
- pour les veufs, l’acte de décès de l’ex conjoint.
- pour les étrangers, l’extrait ou la copie de l’acte de naissance de moins de 6 mois, traduit par un traducteur assermenté, un certificat de coutume, un certificat de capacité matrimoniale accompagné de sa traduction.
- liste des témoins. (maximum 2 par futurs époux).
Le projet de mariage doit être publié à la porte de la Mairie où il doit être célébré, et si l’un des époux a son domicile dans une autre commune à la Mairie de son domicile et ce pendant 10 jours.
Le décès
La déclaration
- La déclaration de décès est faite à la Mairie du lieu du décès dans un délai maximum de 24 heures. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire délivre les autorisations de transports de corps, d’inhumation, de crémation et d’exhumation
L’inhumation
- L’inhumation d’un corps dans un cimetière est possible et doit être autorisée par le maire de cette commune.
- L’inhumation a lieu au moins 24 heures et au plus 6 jours après le décès.
- L’inhumation peut se faire dans une concession ou dans un alvéole au cimetière de la Commune.
- Il est nécessaire d’être titulaire d’une concession pour faire procéder à une inhumation. La durée et le tarif sont variables selon les communes. Il convient de se renseigner auprès des services de la mairie.
Documents et formulaires mis à disposition des administrés
Relatif au droit des sols
Cadastre
- Plan Local d’Urbanisme : plan de délimitation des zones, règlement d’urbanisme.
- Formulaires pour : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable.
Relatifs aux véhicules
Relatifs aux personnes handicapées
- Carte d’invalidité, allocations (allocation adulte Handicapé, allocation compensatrice tierce personne….).
Relatifs à l’état civil
- possibilité de consulter les tables décennales, les registres d’état civil, de plus de 100 ans, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de Mairie.
|
