Commune de Laizy

résents :

Michel MENAGER, Maire

Anne BOUTELOUP, 1ère Adjointe

Roger BROCHOT, 2ème Adjoint

Guillaume FOULLOY, 3ème Adjoint

Patrick BIDOLET, Philibert BOUCHIE DE BELLE, Séverine CHANGARNIER, Christophe DEMULE, Caroline DESVIGNES, Valérie DRURE, Nadine FRESSE, Mathieu PIPPONIAU, Aurélie TOMASZEWSKI, Antoine VARIOT, Conseillers.

Absent excusé : Yannis MOINE

Ordre du jour :

• Fixation des indemnités des élus

• Délégation de pouvoir au Maire

• Validation des comptes de gestion

• Vote des comptes administratifs 2019(commune, assainissement et commerce)

• Affectation des résultats

• Votes des taxes

• Vote des budgets primitifs

• Questions diverses

La séance débute à 20h.

Contexte :

Malgré des recettes modestes de loyers, fermages et locations de salle des fêtes, la situation financière est saine. De gros emprunts souscrits précédemment seront totalement remboursés dans les 2 à 3 prochaines années. Mais attention, le coût annuel des prêts qui se terminent est inférieur à la reprise des dotations de l’état qui ont eu lieu ces dernières années. Le Maire ne sait pas si les dotations vont continuer à diminuer.

Le Maire fait part des inquiétudes des autorités (préfet, sous-préfet) sur la crise économique qui arrive après la crise sanitaire. Il a été demandé aux maires de ne pas suspendre ou annuler les projets en cours pour ne pas aggraver la situation des entreprises.

Vote des comptes 2019 :

Compte administratif excédentaire de 193 152.48€ (164 320.32€ fin 2018), dont 30K€ économisés sur les frais de fonctionnement. Les charges de gestion courante ont augmenté à cause entre autres d’une augmentation de 13k€ des frais de gaz. Ce contrat sera à renégocier en 2021 (en passant par le SYDESL ou la CCGAM).

Le Maire quitte la salle pour le vote des comptes administratifs 2019 adoptés à l’unanimité.

Le commerce est en liquidation judiciaire. La rupture de bail a été acceptée par le mandataire. Une vente aux enchères est prévue pour le matériel.

Comptes administratifs 2019 du commerce adoptés à l’unanimité.

Assainissement collectif du bourg, des lotissements et des 4 vents. 158 cotisants règlent une taxe fixe de 88€ et 1.3€ le M3.

L’assainissement des 4 vents a nécessité un gros investissement qui a entrainé une forte augmentation de la part fixe. La commune rembourse 17K€ par an pour 188K€ d’emprunt. La fin du prêt est prévue dans 4 ans.

Une “petite cagnotte” est disponible mais elle risque d’être insuffisante en cas de dysfonctionnent ou de nettoyage de la lagune.

Comptes administratifs 2019 de l’assainissement adoptés à l’unanimité.

Vote du budget primitif 2020 :

En 2020, la commune de Laizy va revenir à la situation financière de 2018 malgré les travaux du bourg.

Inscription au budget 2020 d’un leg de 20 K€ de Monsieur Alain BOUILLOT en contrepartie de l’entretien régulière de sa tombe par la commune.

Vente de 2 terrains avenue de la Gare pour 30K€ espérée en 2019, effective en 2020.

Il est prévu un retour à la normale du fonctionnement du secrétariat et donc des frais de personnel.

Prévisions de dépenses supplémentaires de 69K€ : augmentations des frais de personnel, de SYDESL, des subventions au commerce et aux associations et provisions pour dépenses imprévues.

Détail des subventions de 2730€ versées aux associations :

Club de judo de Mesvres : 50€

CFA Mercurey : 60€

MFR Agencourt : 30€

Laizy Sports Loisirs : 300€

Club au fil de la gourgeoise : 300€

Trac : 300€

Association de parents d’élèves : 770€

4 vents : 300€

Collège Etang : 400€

Divers : 220€

La partie des travaux de l’école incombant à la commune sera réalisée en juillet 2020 sans attendre que la CCGAM fasse sa part.

Les subventions dues en 2019 et touchées en 2020 ont servi à rembourser le prêt relais souscrit au taux de 0.75%.

Hors l’exceptionnel, le résultat prévu en 2020 sera de + 20K€.

Budget 2020 adopté à l’unanimité.

Budget 2020 du commerce adopté à l’unanimité.

Budget 2020 de l’assainissement adopté à l’unanimité.

Fixation des indemnités des élus :

Actuellement le Maire est à + 29.45% de la base contre + 40.7% autorisé et ses adjoints à +7.84% contre +10.7% autorisé.

Le Maire souhaite porter ses indemnités à +35% et celles de ses adjoints à + 10%.

Adopté : 10 voix pour et 4 abstentions.

Délégation de pouvoirs au Maire :

Le Maire a énuméré les 14 articles de sa délégation spéciale pendant la durée de son mandat en vertu des articles L 21 et L22 du code des collectivités territoriales.

Aucune objection du Conseil.

Vote des taxes :

Aucun changement des taux en 2020. Rappel : 7.32% pour la taxe d’habitation, 11.99% pour le foncier bâti et 41.65% pour le foncier non bâti.

Questions diverses :

Le Conseil autorise le Maire à demander le remboursement à l’assureur de la somme de 5211€ suite au sinistre survenu à l’église.

La commune a préempté un bien mis aux enchères et a prévu une somme au chapitre 21.

Mme DESCLOUX est candidate à la reprise du commerce. Elle a demandé l’autorisation de prendre des mesures pour l’installation de gondoles. Elle est d’accord pour rencontrer les membres du Conseil.

Un projet de 7 éoliennes dans les bois de Fontaine La Mère a été déposé pour un gain espéré de 54K€ pour la commune.

Remboursement de toutes les réservations de la salle des fêtes qui pourra à nouveau être louée à partir du 1er septembre.

Les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration de Monthelon, pour un coût de 583K€, débutent le 9 juin 2020.

Le tribunal a donné raison à un particulier qui avait déposé un CU pour construire 3 maisons aux 4 vents contre la décision de la préfecture qui avait refusé. La commune ne participera pas à l’extension des réseaux qui sera à la charge des acquéreurs.

Le Conseil est levé