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Octobre 2018
Compte Rendu Conseil municipal du 5 juillet

Conseil Municipal du 05 juillet 2018

 

Président: Mr MENAGER Michel, maire

Présents: Mme BOUTELOUP Anne, Mme Caroline DESVIGNES,  Mme DRURE Valérie, Mr BROCHOT Roger, Mme ORTIZ Evelyne, Mr FOULLOY Guillaume, Mr Jean-Louis GENAUD, Mme GAUTHIER Béatrice, Mr Henri MENAGER, Mme PACAUT Véronique

Absents Excusés: Mr GAUTHY Christophe Mme TOMASZEWSKI Aurélie, Mr Antoine VARIOT, Mme CHANGARNIER Séverine

 

Secrétaire de séance : Mme BOUTELOUP Anne

 

1. Compte rendu du Conseil Municipal en date du 10 avril 2018

Approuvé à l’unanimité

 

 

2. Délibération rapport CLECT

Lecture de la note Bleue sur le rapport de la CLET relative à la GEMAPI.

Le conseil municipal valide la méthode libre avec une taxe par habitant.

La CLET du 14 mai 2018, a prévu une AC nette à payer pour LAIZY : 51 356.24 €.

 

Validation du rapport de la CLET : Approuvée à l’unanimité

 

 

3. Approbation Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal

 

Délibération sur l’actualisation du Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal

Adoptée à l’unanimité

 

Délibération de versement du fonds de concours dans le cadre du Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal .Adoptée à l’unanimité

 

 

4. Décision modificative Budget assainissement

 

Sur le BP Assainissement 2018, afin de prendre en compte l’annulation de titre demandée par la commission de surendettement pour un habitant de LAIZY, il nous faut voter une décision modificative et prendre 260.02 dans les dépenses imprévues (c/022) et les porter à l’article c/6542.

Décision approuvée à l’unanimité.

 

 

5. Centre de gestion 71 : médiation préalable obligatoire

 

Présentation du dispositif expérimental de médiation préalable obligatoire gratuit et pour 4 ans.  Le conseil municipal vote favorablement pour ce dispositif pendant la durée de l’expérimentation seulement et à condition qu’il demeure compris dans notre cotisation actuelle.

 

 

 

6. Demande de subvention de l’école d’ETANG

 

Le Maire donne lecture de la demande de subvention de la directrice de l’école d’Etang, pour cet établissement.  Le conseil municipal ne donne pas suite à cette demande, considérant que la compétence scolaire a été transférée à la communauté de communes, et que l’école de LAIZY est en capacité d’accueillir les enfants de la commune.

 

7. Délibération modifiant la délibération RIFSEEP (CIA)

 

En octobre 2017, le conseil a voté le nouveau dispositif indemnitaire des agents.

Dans notre délibération nous avions prévu de ne pas prendre en compte le CIA. Elle est non conforme et donc rejetée par Mr Le Préfet.

Le conseil municipal décide donc de supprimer cette mention, à l’unanimité.

 

8. Délibération en faveur du don de Mr et Mme GUYOLOT

 

Le conseil municipal accepte le don de 100 € de Mr et Mme GUYOLOT et les en remercie.

Adoption à l’unanimité

 

9. Délibération vente de foin

 

Suite à l’annonce passée dans les journaux, aucun acquéreur ne s’est présenté. Le conseil municipal autorise le Maire à renégocier avec tout nouvel acquéreur.

Vote à l’unanimité

 

9. Questions diverses

 

Demande de publicité dans le calendrier de l’Amical des Sapeurs-Pompiers : le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande, au budget 2019 une subvention pourra être envisagée pour l’Amicale

 

Mise en place d’un droit de préemption  sur la parcelle E506, aux Quatre vents, en vue d’améliorer l’espace autour du four à pain. Décision validée à l’unanimité

 

Réunion PLUI (04/07/18) : ce plan se met en place en 2020 pour la période 2020-2026. Il pourra être révisé au bout de 3 ans. Sur LAIZY, nous aurions pour cette période la possibilité d’avoir 13 constructions neuves, et 5 logements réhabilités.

 

Réunion avec Parc Régional du Morvan mardi 10 juillet en Mairie 16 H 30, discussion avec le président et le directeur du parc, au sujet de la charte.

 

Délégué à la protection des données : RGPD.  Aucun candidat ne s’est proposé à cette délégation.

 

La réparation de la « grosse » cloche sera réalisée avant la Toussaint.

 

Des actes de vandalisme ont été constatés en plusieurs endroits du Bourg, nous sollicitons la gendarmerie pour effectuer des rondes. Les auteurs de ces actes pourraient être invités à réaliser des travaux d’intérêt général.

Séance levée à 22 h 35.

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