COMMUNE DE LAIZY

ARRETE DU MAIRE

Prescrivant l’entretien des trottoirs

Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2122 1° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 1^ère classe,

Vu le règlement sanitaire départemental de Saône-et-Loire,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014064-0019 du 05/03/2014 relatif à l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux aquatiques.

Considérant que l’entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d’hygiène,

Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantés en bordure des voies communales, risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans l’emprise de ces voies, aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation,

Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants que si les habitants remplissent les obligations qui leur sont  imposées dans l’intérêt général,

ARRETE :

Article 1 : Le présent arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune de LAIZY.

Article 2 :       Entretien des trottoirs et caniveaux

            Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou  clôture des riverains,

• Pour les trottoirs, sur toute leur largeur,

• Ou s’il n’existe pas de trottoir, à un espace de 1.20 m de largeur.

•  

  2.1 – Entretien

  En toute saison ; les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs ou banquette jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales.

  Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit à moins de 5m des cours d’eau et plan d’eau, dans les fossés, avaloirs, bouches d’égout, caniveaux …

  Dans le but d’embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur.

  L’entretien en état de propreté des avaloirs placés près des trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’ils ne soient jamais obstrués.

   

  2.2 – Neige et verglas

  Dans les temps de neige ou gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.

   

  2.3 – Libre passage

  Les riverains des voies publiques ne devront gêner le passage sur trottoir des piétons, poussettes et des personnes à mobilité réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1,20 mètre telle que préconisée par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.

  Les saletés et déchets collectés par les riverains lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets ménagers. Il est expressément défendu de pousser les résidus de ce balayage dans les réseaux d’eaux  pluviales. Les avaloirs, caniveaux doivent demeurer libres.

   

   

  Article 3 : Entretien des végétaux

   

                          3.1 – Taille des haies

              Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.

   

                          3.2 – Elagage

  En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. Les services municipaux, quant à eux sont chargés de l’élagage des arbres plantés sur la voie publique.

   

   

  Article 4 : Interdiction d’abandonner des déchets sur la voie publique

              L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur l’espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants seront identifiés, facturer les frais d’enlèvements.

   

   

  Article 5 : Exécution

              Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

   

              Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Etang-sur-Arroux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché en Mairie.

   

              Fait à Laizy, le 14 juin 2016,

              Le Maire,